Politique de protection des renseignements personnels

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Étape 01

Réalisation et adoption un plan particulier d’urbanisme (PPU)

Un programme particulier d’urbanisme est un document pour planifier à long terme et de façon plus détaillée un territoire pour lequel on prévoit des changements importants, dans un horizon d’environ 20 ans. Il est un outil légal issu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme auquel les règlements d’urbanisme doivent se conformer.

Consulter le PPU

Étape 02

Analyses environnementales

En amont du projet, il a fallu s’assurer que le sol a une qualité environnementale propre à la construction de bâtiments et de logements. C’est pourquoi des caractérisations environnementales ont été réalisées. 

Étape 03

Négociations pour l’acquisition d’immeubles

La mise en place d’un PPU permet également d’adopter un programme de réserve foncière et d’acquisition d’immeubles. En vertu de ce programme, la Municipalité peut acquérir des immeubles de gré à gré ou par expropriation, détenir et administrer des immeubles et y effectuer des travaux. Cette démarche permet de mettre à disposition des terrains et des bâtiments pour l’implantation de nouveaux logements résidentiels, l’aménagement d’espaces publics et de proximité, la protection des milieux naturels ou la relocalisation d’usages incompatibles avec la vision du PPU

Les propriétaires visés par le processus d’acquisition ont déjà été rencontrés. Des négociations de gré-à-gré ont été entamées, dans le but d’arriver à une entente et d’éviter l’expropriation. Ainsi, si vous n’avez pas déjà été contactés à cet effet, vous n’êtes pas visés par le processus d’acquisition, et ne serez pas expropriés.

Étape 05

Décontamination et réhabilitation des sols

Comme les analyses démontrent que les sols sont contaminés, il faudra procéder à la décontamination. Pour ce faire, deux méthodes sont possibles : on peut excaver la terre, la déplacer et la traiter sur un autre site, ou encore on peut traiter les sols directement sur place. Une fois les terrains décontaminés, la construction pourra commencer.

Étape 06

Réhabilitation des fonctions écologiques du marais et du ruisseau

L’écoquartier est traversé par un ruisseau, dont l’écoulement est entravé par des goulots d’étranglement. Lors de la crue des eaux printanières ou lors des fortes pluies, il arrive souvent que le ruisseau déborde et inonde les terrains et les propriétés qui le bordent. L’un des objectifs de l’écoquartier est de redonner sa place au ruisseau et d’en améliorer l’écoulement, afin de protéger les propriétés avoisinantes. 

Des aménagements pour éviter les débordements sont à prévoir dès 2026.

Écoquartier des Îles

En cours

Depuis 2019, la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine travaille, avec des partenaires privés et publics, à la mise en place des paramètres pour la création de l’écoquartier. À la fois une démarche de communauté et une vision d’avenir, ce projet novateur vise en priorité à répondre aux enjeux de logement, à revitaliser le centre-ville de Cap-aux-Meules, à favoriser une transition énergétique et à décontaminer des sols dans le secteur visé.

Un écoquartier est un quartier ou un ensemble de bâtiments dont la conception vise à être plus durable que des constructions standards. L’objectif est d’associer la maîtrise des ressources nécessaires à la population et aux activités de production économique, à la maîtrise des déchets qu’ils produisent. Un écoquartier privilégie un recours limité à la voiture. En effet, un maillage dense et la proximité des services du quotidien favorisent les déplacements à pied, à vélo ou en transport en commun. Un écoquartier assure aussi une biodiversité urbaine par le développement d’espaces verts et naturels.

Globalement, l’écoquartier des Îles sera un milieu urbain dont les bâtiments auront une faible consommation énergétique. Le site sera agrémenté d’éléments environnementaux et l’on y circulera par mobilité durable. Des aires de vie extérieures, une rue piétonne et des couloirs écologiques y seront aménagés. À terme, l’écoquartier des Îles-de-la-Madeleine sera un milieu de vie avec une profonde culture de développement durable qui sera source d’inspiration au Québec et ailleurs dans le monde.

Le secteur ciblé pour l’écoquartier a été choisi en raison de sa localisation stratégique, soit à proximité du traversier et de la route Principale. De plus, le site constitue l’endroit idéal pour le développement d’un projet immobilier durable, notamment en raison du potentiel des bâtiments d’accueillir une mixité d’usages. L’écoquartier permettra une revitalisation du centre-ville et contribuera donc à consolider le cœur de Cap-aux-Meules.

Plus d’informations

Microréseau

L’aménagement d’un écoquartier aux Îles-de-la-Madeleine permettra d’intégrer harmonieusement ce microréseau sur le territoire et contribuera à la transition énergétique de l’archipel.

Chaque bâtiment de l’écoquartier est considéré comme un microréseau développé par Hydro-Québec. Le microréseau se construit dans un esprit communautaire pour répondre aux besoins de ses utilisateurs. Il fait appel à de l’énergie renouvelable, à des batteries de stockage d’énergie et à des outils permettant de gérer la consommation des bâtiments.

La Municipalité des-Îles de-la-Madeleine et Hydro-Québec ont signé une entente de collaboration afin de connecter les bâtiments de l’écoquartier à un microréseau. Le programme d’Hydro-Québec comprend une analyse en efficacité énergétique et la possibilité de financer jusqu’à 75 % les coûts reliés à l’achat d’équipements comme des panneaux solaires, des batteries de stockage d’énergie et des outils permettant de gérer la consommation énergétique des bâtiments.

Pour plus d’information ou pour vérifier votre admissibilité au programme, contactez Alice-Clémence Périé à perie.aliceclemencemarie@hydroquebec.com

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Logements

Des logements seront construits dans l’écoquartier. Le Phare créera 8 logements pour adultes ayant des besoins particuliers, et la construction devrait débuter à la fin de l’été 2024. Le bâtiment sera localisé sur le terrain derrière l’ancienne école Marguerite D’Youville.

Aussi, la construction de deux projets de 12 logements abordables de l’Office municipal d’habitation a été annoncée récemment. Les bâtiments seront situés sur le lot voisin du Phare. Le début de la construction est prévu à l’automne 2025.

Financement

Pour concrétiser le projet, la Municipalité a reçu une subvention de 10 millions de dollars du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie du Québec pour caractériser, décontaminer et mettre en valeur les terrains du secteur. Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation participe au projet également à hauteur de près d’un million de dollars, et Hydro-Québec attribue un montant de près de 10 millions de dollars à la création d’un microréseau dans le secteur. Les taxes municipales ne serviront pas à financer le projet.

Pour les étapes à venir, les investissements proviendront de partenaires privés et publics qui investiront dans le développement des phases subséquentes.

À terme, on estime les retombées directes de l’écoquartier à plus de 130 M$, auxquelles s’ajoutent les retombées indirectes

Pour aller plus loin

Vidéos explicatives

Échéancier

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