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Étape 01

Réalisation et adoption un plan particulier d’urbanisme (PPU)

Un programme particulier d’urbanisme est un document pour planifier à long terme et de façon plus détaillée un territoire pour lequel on prévoit des changements importants, dans un horizon d’environ 20 ans. Il est un outil légal issu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme auquel les règlements d’urbanisme doivent se conformer.

Consulter le PPU

Étape 02

Analyses environnementales

Certains terrains ont été analysés et caractérisés, afin de savoir si les sols sont conformes aux critères de la Loi sur la qualité de l’environnement pour la construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels.

Étape 03

Négociations pour l’acquisition d’immeubles

La mise en place d’un PPU permet également d’adopter un programme de réserve foncière et d’acquisition d’immeubles. En vertu de ce programme, la Municipalité peut acquérir des immeubles de gré à gré ou par expropriation, détenir et administrer des immeubles et y effectuer des travaux. Cette démarche permet de mettre à disposition des terrains et des bâtiments pour l’implantation de nouveaux logements résidentiels, l’aménagement d’espaces publics et de proximité, la protection des milieux naturels ou la relocalisation d’usages incompatibles avec la vision du PPU

Les propriétaires visés par le processus d’acquisition ont déjà été rencontrés. Des négociations de gré-à-gré ont été entamées, dans le but d’arriver à une entente et d’éviter l’expropriation. Ainsi, si vous n’avez pas déjà été contactés à cet effet, vous n’êtes pas visés par le processus d’acquisition, et ne serez pas expropriés.

Étape 05

Décontamination et réhabilitation des sols

Comme les analyses démontrent que les sols sont contaminés, il faudra procéder à la décontamination. Pour ce faire, deux méthodes sont possibles : on peut excaver la terre, la déplacer et la traiter sur un autre site, ou encore on peut traiter les sols directement sur place. Une fois les terrains décontaminés, la construction pourra commencer.

Étape 06

Construction de bâtiments

Les projets de construction devraient voir le jour à l’automne 2024. Le premier projet sera un bâtiment de 8 logements. Ensuite à l’automne 2025, le projet de l’office municipal d’habitation, 24 logements abordables, devrait voir le jour. 

Entre temps, les appels à propositions auront été présentés à des promoteurs immobiliers pour qu’ils puissent acquérir des terrains pour y construire des projets résidentiels et non résidentiels.

Étape 07

Atelier de cocréation

Vous êtes invités à un atelier de cocréation pour imaginer ensemble l’aménagement de l’écoquartier de Cap-aux-Meules. C’est l’occasion idéale de partager vos idées et de concevoir un quartier respectueux de l’environnement et des besoins de la communauté.

Objectifs de l’atelier

L’objectif principal est de réfléchir un écoquartier qui respecte les citoyens et les critères de développement durable tout en assurant une conformité au plan particulier d’urbanisme (PPU). Voici quelques thèmes qui seront abordés :

  • Respect du règlement de zonage : S’assurer que le projet respecte les lois en matière d’aménagement, tout en intégrant des solutions innovantes.
  • Protection du ruisseau et des ressources en eau : Proposer des aménagements qui protègent la qualité écologique du ruisseau et évitent de perturber son cours.
  • Préservation de la bande riveraine : Garantir le respect des zones tampons autour du ruisseau, conformément à la législation sur la protection des milieux naturels.
  • Aménagement d’infrastructures publiques : Réfléchir à l’emplacement des espaces publics, à la mobilité active (piétons, vélos) et aux stationnements, tout en assurant une certaine densification urbaine.

Déroulement de l’atelier

L’atelier sera divisé en plusieurs activités collaboratives :

  1. Présentation du projet d’écoquartier et des contraintes environnementales : Les responsables du projet détailleront les aspects techniques liés au règlement de zonage, au ruisseau et à la bande riveraine, afin de bien situer le cadre réglementaire.
  2. Groupes de travail sur les thématiques :
  • Urbanisme et zonage : Comment innover pour créer un quartier durable tout en respectant le règlement de zonage?
  • Gestion des eaux et préservation des milieux naturels : Comment protéger le ruisseau, gérer les eaux pluviales et conserver la bande riveraine?
  • Espaces verts et biodiversité : Comment créer des parcs et espaces verts tout en préservant l’environnement?
  • Terrains : Comment encourager une diversité d’usages dans le secteur?

3. Partage des idées issues des groupes de travail et sélection des propositions les plus pertinentes en tenant compte à la fois des attentes des citoyens et des obligations réglementaires.

Pourquoi cet atelier est important?

Cet atelier est l’opportunité de vous impliquer dans la création d’un quartier durable, conforme aux règlements environnementaux et respectueux des besoins de la communauté. Faisons de cet espace un milieu de vie harmonieux pour les Madelinots!

Joignez-vous à nous pour façonner ensemble l’écoquartier!

Le mercredi 6 novembre à 18 h 30, à la salle communautaire de Cap-aux-Meules.

Consulter le bilan de l'atelier

Étape 08

Réhabilitation des fonctions écologiques du marais et du ruisseau

Une étude sur le régime hydraulique a été réalisée pour déterminer le ou les scénarios qui répondent aux objectifs de contrôle du débit des eaux et de protection des terrains lors des épisodes d’inondation et de ruissellement.

Le respect des règlements appliqués aux activités liées aux milieux humides ainsi que la biodiversité que l’on veut mettre en valeur sont essentiels pour tous projets d’aménagement situés dans l’écoquartier.

Écoquartier des Îles

En cours

Depuis 2019, la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine travaille, avec des partenaires privés et publics, à la mise en place des conditions pour la création de l’écoquartier. À la fois une démarche de communauté et une vision d’avenir, ce projet novateur vise en priorité à répondre aux enjeux de logement, à revitaliser le noyau villageois de Cap-aux-Meules, à favoriser une transition énergétique et à décontaminer des sols dans le secteur visé.

Un écoquartier doit normalement répondre à des considérations environnementales et notamment atteindre certains standards en matière de protection des milieux naturels, de réduction des émissions des gaz à effet de serre (GES) et d’efficacité énergétique.

L'aménagement d'un écoquartier privilégie un recours limité à la voiture. En effet, un maillage dense et la proximité des services du quotidien favorisent les déplacements à pied, à vélo ou en transport en commun. Un écoquartier assure aussi une biodiversité urbaine par le développement d’espaces verts et naturels.

L’écoquartier comprend un marais de plus de 35 000 mètres carrés ainsi qu’un ruisseau qui prend sa source du parc des Buck ainsi que du bassin-versant nord. Cette biodiversité présente les caractéristiques propres d’un couloir écologique. Il devra toutefois faire l’objet d’attention particulière puisque les aménagements anthropiques du passé occasionnent des inondations de ruissellement selon les aléas de mère nature. 

Globalement, l’écoquartier des Îles présentera un milieu urbain dont les bâtiments auront une faible consommation énergétique. Il privilégiera des aménagements perméables pour une meilleure gestion des eaux de ruissellement. On y circulera par mobilité durable. Des aires de vie extérieures, une rue piétonne et des couloirs écologiques y seront aménagés. À terme, l’écoquartier des Îles-de-la-Madeleine sera un milieu de vie avec une profonde culture de développement durable qui sera source d’inspiration au Québec et ailleurs dans le monde.

Le secteur ciblé pour l’écoquartier a été choisi en raison de sa localisation stratégique, soit à proximité du traversier, et de sa densité de services. De plus, le site constitue l’endroit idéal pour le développement d’un projet immobilier durable, notamment en raison du potentiel des bâtiments d’accueillir une mixité d’usages. L’écoquartier permettra une revitalisation du centre-ville et contribuera donc à consolider le cœur de Cap-aux-Meules.

Plus d’informations

Microréseau

L’aménagement d’un écoquartier aux Îles-de-la-Madeleine permettra d’intégrer harmonieusement un microréseau sur le territoire et contribuera à la transition énergétique de l’archipel.

Chaque bâtiment de l’écoquartier est considéré comme un microréseau développé par Hydro-Québec. Le microréseau se construit dans un esprit communautaire pour répondre aux besoins de ses utilisateurs. Il fait appel à de l’énergie renouvelable, à des batteries de stockage d’énergie et à des outils permettant de gérer la consommation des bâtiments.

La Municipalité des Îles de-la-Madeleine et Hydro-Québec ont signé une entente de collaboration afin de connecter les bâtiments de l’écoquartier à un microréseau. Le programme d’Hydro-Québec comprend une analyse en efficacité énergétique et la possibilité de financer jusqu’à 75 % les coûts reliés à l’achat d’équipements comme des panneaux solaires, des batteries de stockage d’énergie et des outils permettant de gérer la consommation énergétique des bâtiments.

Pour plus d’information ou pour vérifier votre admissibilité au programme, contactez Alice-Clémence Périé à perie.aliceclemencemarie@hydroquebec.com

En savoir plus

Logements

Des logements seront construits dans l’écoquartier. Le Phare, premier projet à voir le jour, créera 8 logements pour adultes ayant des besoins particuliers, et la construction devrait débuter à la fin de l'automne 2024. Le bâtiment sera localisé sur le terrain derrière l’ancienne école Marguerite D’Youville.

Aussi, la construction de deux projets de 12 logements abordables de l’Office municipal d’habitation a été annoncée récemment. Les bâtiments seront situés sur le lot voisin du Phare. Le début de la construction est prévu à l’automne 2025.

Financement

Pour concrétiser le projet, la Municipalité a reçu une subvention de 10 millions de dollars du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie du Québec pour caractériser, décontaminer et mettre en valeur les terrains du secteur. Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation participe au projet également à hauteur de près d’un million de dollars, et Hydro-Québec attribue un montant de près de 10 millions de dollars à la création d’un microréseau dans le secteur. Les taxes municipales ne serviront pas à financer le projet.

Pour les étapes à venir, les investissements proviendront de partenaires privés et publics qui investiront dans le développement des phases subséquentes.

À terme, on estime les retombées directes de l’écoquartier à plus de 130 M$, auxquelles s’ajoutent les retombées indirectes.

Promoteurs

La Municipalité des-Îles-de-la-Madeleine travaille présentement à finaliser l’acquisition d’immeubles dont la nature des activités est non-compatible avec la vision de développement de ce noyau villageois. Ces immeubles seront déconstruits, les sols décontaminés et un appel à propositions suivra pour vendre les terrains auprès de promoteurs immobiliers. 

Il est important de saisir que le rôle de la Municipalité est de rendre les terrains conformes à la construction de projets résidentiels et non résidentiels, et non de jouer le rôle de promoteur.

L’appel à proposition pour acheter les terrains viendra dans les étapes subséquentes du projet.

Pour aller plus loin

Vidéos explicatives

Échéancier

Étape 07

Atelier de cocréation

Vous êtes invités à un atelier de cocréation pour imaginer ensemble l’aménagement de l’écoquartier de Cap-aux-Meules. C’est l’occasion idéale de partager vos idées et de concevoir un quartier respectueux de l’environnement et des besoins de la communauté. Objectifs de l’atelier L’objectif principal est de réfléchir un écoquartier qui respecte les citoyens et les critères de développement durable tout en assurant une conformité au plan particulier d’urbanisme (PPU). Voici quelques thèmes qui seront abordés : Respect du règlement de zonage : S’assurer que le projet respecte les lois en matière d’aménagement, tout en intégrant des solutions innovantes. Protection du ruisseau et des ressources en eau : Proposer des aménagements qui protègent la qualité écologique du ruisseau et évitent de perturber son cours. Préservation de la bande riveraine : Garantir le respect des zones tampons autour du ruisseau, conformément à la législation sur la protection des milieux naturels. Aménagement d’infrastructures publiques : Réfléchir à l’emplacement des espaces publics, à la mobilité active (piétons, vélos) et aux stationnements, tout en assurant une certaine densification urbaine. Déroulement de l’atelier L’atelier sera divisé en plusieurs activités collaboratives : Présentation du projet d’écoquartier et des contraintes environnementales : Les responsables du projet détailleront les aspects techniques liés au règlement de zonage, au ruisseau et à la bande riveraine, afin de bien situer le cadre réglementaire. Groupes de travail sur les thématiques : Urbanisme et zonage : Comment innover pour créer un quartier durable tout en respectant le règlement de zonage? Gestion des eaux et préservation des milieux naturels : Comment protéger le ruisseau, gérer les eaux pluviales et conserver la bande riveraine? Espaces verts et biodiversité : Comment créer des parcs et espaces verts tout en préservant l’environnement? Terrains : Comment encourager une diversité d’usages dans le secteur? 3. Partage des idées issues des groupes de travail et sélection des propositions les plus pertinentes en tenant compte à la fois des attentes des citoyens et des obligations réglementaires. Pourquoi cet atelier est important? Cet atelier est l’opportunité de vous impliquer dans la création d’un quartier durable, conforme aux règlements environnementaux et respectueux des besoins de la communauté. Faisons de cet espace un milieu de vie harmonieux pour les Madelinots! Joignez-vous à nous pour façonner ensemble l’écoquartier! Le mercredi 6 novembre à 18 h 30, à la salle communautaire de Cap-aux-Meules. Consulter le bilan de l'atelier

À venir 6 novembre 2024
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