Politique de protection des renseignements personnels

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Étape 01

Recensement du patrimoine bâti

Une initiative de collecte d'informations est lancée auprès de la population. Avez-vous une histoire à raconter sur votre maison, sur celle de votre voisin ou sur une maison de votre canton? Nous voulons tout savoir! Des détails sur la construction, des récits sur les personnalités qui ont marqué ces lieux, ou même des anecdotes sur des événements historiques locaux. 

Sortez vos archives, remontez le temps et rejoignez-nous dans cette quête passionnante pour connaître, protéger et valoriser notre patrimoine architectural unique!

Participez au recensement en ligne!

Étape 02

Inventaire des immeubles architecturaux

L’inventaire du patrimoine bâti des Îles en action!

À partir de juin et pendant tout l’été, une équipe de professionnels sillonnera les chemins de l’archipel pour documenter les immeubles à potentiel patrimonial. Ce travail de terrain permettra de mieux connaître, de répertorier et de compléter l’inventaire du patrimoine bâti. Si vous croisez des gens qui prennent des photos ou des notes près de la route, c’est probablement eux! Pas d’inquiétude : tout se fait de l’espace public, avec soin et respect.

Étape 03

Adoption de l’inventaire

La liste des immeubles inventoriés sera adoptée et officialisée lors de la séance du conseil de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine de mars 2026.

Étape 04

Transmission d’une lettre aux propriétaires

Une fois l’inventaire terminé, chaque propriétaire recevra une lettre confirmant que sa propriété y a été ajoutée. Cette lettre sera accompagnée de la fiche détaillée de son bâtiment, afin qu’il puisse prendre connaissance des informations recueillies.

Étape 05

Présentation aux citoyens

Pour mettre en valeur la richesse et la diversité du patrimoine bâti recensé dans l’inventaire, une présentation publique sera organisée. Cet événement servira à dévoiler le projet, à partager les résultats avec la communauté et à célébrer ensemble l’importance de ces bâtiments qui façonnent l’identité des Îles.

Le patrimoine architectural des Îles

En cours

Préparez-vous à plonger dans une aventure captivante à la découverte de notre héritage architectural! La Loi sur le patrimoine culturel du Québec a fait peau neuve. D'ici au 1er avril 2026, chaque municipalité régionale de comté (MRC), y compris la Communauté Maritime des Îles-de-la-Madeleine, aura la mission d'établir un inventaire des immeubles architecturaux construits, minimalement, avant 1940. Cet exercice permettra d’avoir à terme un meilleur portrait de l’état du patrimoine bâti des Îles, composante essentielle de nos paysages, et ainsi de mieux le protéger, de le faire connaître et de le valoriser.

Afin d'approfondir notre compréhension de notre héritage architectural, une initiative de collecte d'informations est initiée. Nous vous encourageons donc à nous fournir des détails sur vos biens immobiliers ou sur ceux de votre voisinage, ou de votre canton. Nous sommes intéressés par les aspects relatifs à la construction de votre maison, aux personnalités et aux événements significatifs qui y sont liés. Participez au recensement en ligne sur cette page.

Dans les mois qui suivront, le travail terrain de l’inventaire permettra de découvrir, documenter et répertorier avec soin les différents immeubles recensés pour ainsi compléter l’inventaire.

Suivra ensuite la présentation de l’inventaire au conseil de la Communauté maritime pour être l’adoption officielle. Ces données seront ensuite intégrées dans les règlements concernant les démolitions et l’occupation des bâtiments, conformément à la loi.

Nous avons à cœur de préserver notre patrimoine pour les générations futures, et ce projet est une étape cruciale dans cette démarche. De plus, nous croyons que la préservation des immeubles patrimoniaux, par leur positionnement au cœur des cantons et des communautés, est une solution durable pour éviter l’étalement sur le territoire, préserver nos paysages et diminuer les déchets générés par les démolitions de bâtiments existants.

Merci de nous aider à préserver et valoriser notre patrimoine architectural!


Plus d’informations

Collecte d'information

Recensement du patrimoine bâti

Avez-vous une histoire à raconter sur votre maison, sur celle de votre voisin ou sur une maison de votre canton? Nous voulons tout savoir! Des détails sur la construction, des récits sur les personnalités qui ont marqué ces lieux, ou même des anecdotes sur des événements historiques locaux. 

Sortez vos archives, remontez le temps et rejoignez-nous dans cette quête passionnante pour connaître, protéger et valoriser notre patrimoine architectural unique!

Participez au recensement en ligne!

À la découverte des maisons traditionnelles des Îles

D’ici le 1er avril 2026, toutes les municipalités régionales de comté (MRC), y compris la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine, devront avoir en main un inventaire des immeubles patrimoniaux construits avant 1940. Cet exercice vise à établir un portrait clair de l’état du patrimoine bâti des Îles pour mieux le protéger, le valoriser et le faire rayonner. Pour préparer le terrain, nous vous proposerons, en 2025, une chronique mensuelle dédiée aux différents types architecturaux qui façonnent le paysage des Îles. Ces chroniques s’appuient sur un travail préliminaire réalisé dans le cadre de cet inventaire.

Foire aux questions

Pourquoi la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine doit faire cet inventaire?

Selon la Loi sur le patrimoine culturel du Québec (article 120), la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine a l’obligation de dresser une liste des bâtiments construits avant 1940 qui ont une valeur patrimoniale. Elle peut aussi y ajouter des bâtiments plus récents jugés importants. L’inventaire doit être adopté par le Conseil avant le 1er avril 2026. Cet inventaire servira à mieux connaître, protéger et mettre en valeur le patrimoine bâti de notre territoire.

Quel est l’impact de l’ajout de ma maison à l’inventaire du patrimoine immobilier?

Si votre maison est inscrite à l’inventaire du patrimoine immobilier, cela signifie surtout deux choses :

  1. Le règlement de démolition de la municipalité s’applique à votre maison : autrement dit, vous ne pouvez pas la démolir sans une autorisation officielle du conseil municipal.  2023-10 Règlement (final) - Démolition d'immeubles
  2. Elle doit respecter le règlement municipal sur l’occupation et l’entretien : vous devez donc en assurer un entretien minimal pour préserver son état. Ce règlement sera adopté en avril 2026. Bien que la loi exige uniquement que les immeubles patrimoniaux y soient assujettis, le projet de règlement de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine prévoit plutôt son application à l’ensemble des bâtiments, qu’ils soient patrimoniaux ou non, principaux ou accessoires. 

Enfin, être inscrit à l’inventaire n’impose pas de règles plus strictes concernant les travaux permis sur le bâtiment et les matériaux à utiliser. Les règlements d’urbanismes habituels s’appliquent comme pour toutes les autres propriétés. Avant d’effectuer des travaux, informez-vous pour savoir si d’autres règlements particuliers, comme par exemple un règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale ou encore le règlement sur la citation de monument historique, s’appliquent à votre propriété.

À quoi va servir cet inventaire ?

  • Pour la communauté maritime et les municipalités des Îles-de-la-Madeleine et de Grosse-Ile : L’inventaire permettra de mieux connaître les bâtiments présents sur le territoire. Avec ces informations, il sera plus facile de protéger, mettre en valeur et faire connaître le patrimoine des Îles. En résumé, ce processus aide à mieux intégrer le patrimoine immobilier dans la planification et le développement du territoire.
  • Pour les propriétaires de bâtiments :  l’inventaire vous permettra peut-être de découvrir de nouvelles informations utiles sur votre propriété et d’être mieux outillés pour réaliser des travaux appropriés sur votre maison. 

Quelle est la différence entre un bâtiment cité ou un bâtiment situé sur La Grave (site classé) versus une maison inscrite dans un inventaire?

L’inscription d’un bâtiment à l’inventaire n’a pas le même poids qu’un vrai statut de protection, comme la citation ou le classement. Un statut légal impose des règles sur les travaux que le propriétaire peut faire et l’oblige à préserver la valeur patrimoniale du bâtiment. L’inventaire, lui, ne crée pas ces obligations : il sert seulement à reconnaître et documenter l’intérêt patrimonial d’un immeuble.

Pour connaître la quinzaine de bâtiments qui ont été cités à ce jour par la municipalité, donc qui ont un statut légal, vous pouvez consulter la section patrimoine ou la section règlements généraux (monuments historiques) sur le site web de la municipalité :

Patrimoine - Municipalité des Îles-de-la-Madeleine

Règlements généraux - Municipalité des Îles-de-la-Madeleine

Si ma maison est à l’inventaire, est-ce que mon compte de taxes va augmenter ?

L’objectif de cet inventaire est de recueillir des informations sur le patrimoine bâti des Îles. Si votre immeuble se retrouve dans l’inventaire, cela ne devrait pas constituer une raison pour augmenter la valeur foncière de votre bâtiment et votre compte de taxes.

Si ma maison est à l’inventaire, est-ce que mes assurances vont augmenter?

Si votre maison se retrouve à l’inventaire, cela ne signifie pas automatiquement qu’elle possède un statut de protection légal. L’inventaire est simplement un outil d’information et n’a aucun impact sur l’assurabilité de votre propriété. Si votre assureur vous questionne, il est donc important de lui préciser que, même si votre maison est reconnue pour sa valeur patrimoniale, elle n’a pas de statut légal qui encadre sa reconstruction.

Pour plus d’informations concernant l’assurabilité des maisons anciennes vous pouvez consulter le Guide à l’usage des propriétaires préparé par les Amis et propriétaires de maisons anciennes du Québec . Ce guide peut vous aider à obtenir le prix juste pour vos assurances.



Échéancier

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Commentaires5

  • Line Bouffard

    Pas d'information sur un bâtiment en particulier mais si vous avez besoin de mon aide, il me fera plaisir de vous aider

  • Nicole Garneau

    Je voudrais bien vous envoyer l’histoire de ma maison mais il m’en faudrait le courriel car si j’entre le site je ne peux l’envoyer

  • Municipalité des Îles-de-la-Madeleine

    Bonjour Madame Garneau, vous pouvez écrire à mhverdier@muniles.ca pour lui faire part de l'histoire de votre maison. Merci et bonne journée!

  • Claude prevost

    Bravo…c’est impératif d’enclencher ce processus afin de protéger l’ensemble de notre patrimoine bâtit mais d’une manière plus importante, developer un PIIA afin d’encadrer toute nouvelle constructions avec le style des îles…y’a déjà des GROS problème qui on été approuver, il faut arrêter l’hémorragie

  • M.Pierre Turbide

    Mes 4 grand parents étaient des : Turbide-Leblanc, Cummings-Arseneault; c'est pas du sang que j'ai dans les veines mais plutot de l'eau salé. Tout mes ancetres sont enterrés aux iles, vous aurez toujours mon soutient !